Conditions

§1 Champ d’application et fournisseur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes que vous passez dans la boutique en ligne de SofaCompany GmbH, 3006 Berne, ci-après dénommée SOFACOMPANY, sur le site ch.sofacompany.com.

SofaCompany GmbH
c/o Eugen Burri Treuhand
Zentweg 21i
3006 Berne

Téléphone : +41 31 528 25 27

Contactez-nous

Directeur général : Shadi Rahmeh

L'offre de produits de notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux clients majeurs et juridiquement capables.

Nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente. À l'égard des entreprises, ces conditions générales s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Toute condition générale du client contraire aux présentes est d'ores et déjà rejetée.

La langue du contrat est exclusivement l'allemand.

Vous pouvez consulter et imprimer les conditions générales de vente en vigueur à tout moment sur le site ch.sofacompany.com/agb.

§2 Conclusion du contrat

  • La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclure un contrat de vente. Il s'agit d'une invitation sans engagement à passer commande.
  • En cliquant sur le bouton « BESTELLEN », vous soumettez une offre d'achat ferme (§ 145 BGB).
  • Après réception de votre offre d'achat, vous recevrez un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de votre commande (confirmation de commande). Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d'achat.
  • Le contrat de vente n'est conclu que lorsque nous acceptons expressément votre offre ou lorsque nous expédions la marchandise sans déclaration d'acceptation préalable.
  • Les commandes spéciales via Design-Your-Own, les tapis fabriqués sur mesure ainsi que les modèles d'exposition vendus « en l'état » ne peuvent pas être retournés.

§3 Prix

Les frais de livraison varient entre CHF 9,95 (colis) et CHF 119,- (livraison par deux personnes), selon les produits sélectionnés.

Les services supplémentaires, tels que le montage et l'élimination des matériaux d'emballage, coûtent CHF 70,-. Cela ne s'applique pas aux lampes ni aux miroirs. Les prestations déjà effectuées, comme le montage des meubles, ne sont pas remboursables.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge. Les frais de retour correspondent à un facteur 1 du montant payé lors de la livraison.

Tous les prix s'entendent TVA légale comprise. Sous réserve d'erreurs d'impression, de modifications de prix, d'indisponibilités et de ruptures de stock.

§4 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Paiement par carte (commande en magasin)

Paiement via Adyen :

  • Carte bancaire (Mastercard, Visa, Maestro)
  • Klarna Sofort (virement en ligne)
  • PayPal
  • Achat sur facture (via RatePay)

§5 Réserve de modifications

Toutes les illustrations présentées dans la boutique en ligne sont fournies à titre d'exemple. Les légères variations habituelles de couleur, de veinage, de motif, de forme et de dimensions (+/-3 cm) sont conformes au contrat.

Les différents écrans et réglages individuels peuvent influencer le rendu des couleurs. Nous ne pouvons donc pas garantir que les teintes exactes des produits correspondent aux images affichées. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression ou de rédaction.

§6 Compensation / droit de rétention

  • Vous ne pouvez compenser une créance que si votre contre-créance a été définitivement reconnue par décision de justice ou n'est pas contestée par nous.
  • Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-créance découle du même rapport contractuel.

§7 Livraison et réserve de propriété

  • Sauf accord contraire, la livraison est effectuée depuis notre entrepôt à l'adresse que vous avez indiquée.
  • La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
  • Si vous êtes une entreprise au sens du § 14 BGB, les dispositions suivantes s'appliquent également
    • Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.
    • Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans le cadre normal de votre activité. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture.
    • En cas d'assemblage ou de mélange avec d'autres produits, nous acquérons une copropriété du nouveau bien proportionnellement à la valeur de la marchandise sous réserve de propriété.
    • Nous nous engageons à libérer les garanties à votre demande lorsque leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % les créances garanties.

Retours et droit de rétractation

Chez nous, vos achats doivent toujours être sûrs, même si vous changez d'avis. Vous bénéficiez donc d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit.

Si vous souhaitez retourner un article, veuillez contacter notre service client en remplissant un formulaire de rétractation en ligne.

Conditions de retour

Vous pouvez tester votre article chez vous comme vous le feriez en magasin. Il ne doit toutefois pas être utilisé de manière effective. Une utilisation allant au-delà d'un simple essai peut réduire le montant du remboursement.

Les commandes spéciales via Design personnalisé ainsi que les modèles d'exposition vendus en l'état ne peuvent pas être retournés.

L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et dans le même état que lors de sa réception. L'emballage fait partie intégrante du produit. Un emballage endommagé ou inutilisable peut entraîner une réduction du remboursement. Les retours sans emballage d'origine ne sont pas acceptés.

Transport et responsabilité

Tous les retours doivent être convenus au préalable avec notre service client.

Si nous organisons le retour : la responsabilité nous est transférée dès que le produit est remis à notre transporteur.

Si vous organisez le retour vous-même : la responsabilité vous incombe jusqu'à ce que nous recevions le produit en bon état. Nous vous recommandons donc d'utiliser un envoi avec suivi, de conserver le reçu et d'emballer soigneusement le produit.

Délai de retour

Après nous avoir informés de votre rétractation, vous devez retourner le produit dans un délai maximum de 14 jours.

Frais

Les frais de retour sont à votre charge.

Remboursement

Dès réception et contrôle du produit et de son emballage, nous remboursons le montant de l'achat (déduction faite des éventuels frais) via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de l'article.

§9 Dommages et dommages de transport

  • Si les marchandises présentent des dommages de transport apparents, veuillez les signaler immédiatement au transporteur et nous contacter dans les plus brefs délais.
  • L'absence de réclamation n'affecte pas vos droits légaux de garantie, mais nous aide à faire valoir nos propres recours auprès du transporteur ou de son assurance.
  • La plupart de nos canapés et fauteuils sont recouverts d'un tissu fin sous leur base afin de les protéger contre la poussière et les salissures pendant la production et le transport. Ce tissu peut se déchirer facilement et cela n'affecte ni l'utilisation ni l'apparence du meuble. Une déchirure ne constitue pas un défaut donnant droit à une réclamation.

§10 Garantie

  • Les consommateurs bénéficient des dispositions légales en matière de garantie.
  • Si des délais de garantie différents sont indiqués pour certains produits, ces délais spécifiques s'appliquent.
  • Pour les entreprises au sens du § 14 BGB :
    • Les marchandises doivent être contrôlées immédiatement après réception.
    • Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de 7 jours.
    • Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte.
    • En cas de défaut, nous pouvons choisir entre la réparation ou le remplacement.
    • Si la réparation ou le remplacement échoue à deux reprises, vous pouvez demander une réduction du prix ou résilier le contrat.
    • Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison.

§11 Responsabilité

Responsabilité illimitée : Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Dans les autres cas, notre responsabilité en cas de négligence légère est limitée aux violations d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est indispensable au bon déroulement du contrat et sur lesquelles vous pouvez légitimement compter. Cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Cette limitation s'applique également à nos auxiliaires.

Nous ne sommes pas responsables des renseignements ou conseils donnés oralement, sauf déclaration express contraire.

§12 Dispositions finales

  • Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
  • Les contrats conclus entre vous et nous sont exclusivement soumis au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
  • Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est Berlin.

Conditions générales complémentaires pour les moyens de paiement RATEPAY et informations relatives à la protection des données de RatePAY GmbH

Afin de vous proposer des moyens de paiement attractifs, nous collaborons avec RatePAY GmbH, Franklinstrasse 28-29, 10587 Berlin (« RATEPAY »). Si un contrat valable est conclu entre vous et nous et que vous choisissez un moyen de paiement RATEPAY, nous cédons notre créance de paiement à RATEPAY. En cas de paiement échelonné via RATEPAY, la créance est cédée à la banque partenaire de RATEPAY.

Dans le cadre du processus de commande, nous transmettons vos données à RATEPAY afin de procéder à une vérification de votre identité et de votre solvabilité ainsi qu'à l'exécution du contrat. Tous les détails figurent dans les conditions générales complémentaires de RATEPAY et sa politique de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes conditions générales.

Clients professionnels avec compte

Les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA peuvent demander un compte leur permettant de bénéficier de remises sur leurs achats sur www.sofacompany.com. Pour obtenir un compte, l'activité du client doit relever d'un secteur pertinent et le volume annuel des commandes doit atteindre un certain niveau. SOFACOMPANY se réserve le droit d'ajuster les conditions de remise si les exigences ne sont pas remplies. Pour les commandes importantes, les délais de livraison peuvent être modifiés en raison d'une production exceptionnelle.

Politique de confidentialité

Pour conclure un contrat sur sofacompany.com, nous avons besoin des informations suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont collectées afin de pouvoir livrer directement la commande au client.

Les données personnelles fournies lors de l'achat sont enregistrées par SOFACOMPANY et conservées pendant cinq ans, après quoi elles sont supprimées.

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